Conditions générales de vente

En vigueur au 20 octobre 2026.

1. Vendeur et mentions légales

2. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur la boutique par un consommateur, personne physique agissant à des fins non professionnelles. Passer commande vaut acceptation pleine et entière de ces conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Le Vendeur peut les modifier à tout moment ; la version applicable est celle acceptée lors de la commande.

3. Produits

Les produits (textiles, mugs, sacs, porte-clés, autocollants) sont décrits et représentés avec la plus grande exactitude possible. Les visuels sont des aperçus : de légères différences de teinte ou de position du motif peuvent exister selon les supports et les écrans. Les produits sont imprimés à la demande, après la commande, par un partenaire d'impression spécialisé, puis expédiés directement à l'adresse de livraison.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Pour commander, le client choisit un produit (et sa taille le cas échéant), puis est dirigé vers la page de paiement sécurisée, où il indique son adresse de livraison, ses coordonnées et ses informations de paiement. Il peut y modifier la quantité et vérifier le récapitulatif (produits, prix, frais de livraison, total) avant de confirmer. La commande est définitive après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est adressé au client.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler une commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude, ou d'impossibilité de fabrication ; le client est alors intégralement remboursé.

6. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire sur la page de paiement sécurisée de la société Stripe. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du client. Le compte du client est débité au moment de la validation de la commande.

7. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse indiquée lors de la commande. Chaque objet étant fabriqué à la demande, le délai indicatif est de 5 à 12 jours ouvrés après la commande : 2 à 5 jours ouvrés de fabrication, puis l'acheminement. Lorsqu'une commande comprend plusieurs objets, ils peuvent arriver en plusieurs colis. Ce délai n'est qu'indicatif ; en tout état de cause, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. À défaut, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L216-2 et suivants du Code de la consommation.

Le client vérifie l'état du colis à réception. En cas de produit endommagé, manquant ou non conforme, il le signale à bonjour@coupdepatte.eu, si possible avec une photo, dans les meilleurs délais.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à bonjour@coupdepatte.eu, ou au moyen du formulaire figurant à la fin de ces conditions.

Le client renvoie le produit, dans son état d'origine, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse que le Vendeur lui indique. Les frais de retour sont à la charge du client. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision du client. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la réception du produit ou la preuve de son expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui de la commande.

9. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat. Durant ce délai, il n'a pas à prouver l'existence du défaut de conformité, présumé exister au moment de la délivrance. Au titre de la garantie des vices cachés, le client peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

10. Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure, ou de fait du client ou d'un tiers étranger à la fourniture des produits.

11. Données personnelles

Le Vendeur traite les données nécessaires à la commande (nom, adresse de livraison, e-mail, téléphone, montant et contenu de la commande) pour exécuter le contrat, assurer le suivi et répondre aux obligations comptables. Elles sont transmises uniquement aux prestataires nécessaires à la commande : Stripe (paiement), le partenaire d'impression et ses transporteurs (fabrication et livraison), Supabase (enregistrement de la commande). Elles ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires. Elles sont conservées le temps nécessaire à la gestion de la commande et des garanties, puis le temps imposé par les obligations comptables (dix ans pour les pièces comptables).

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il exerce en écrivant à bonjour@coupdepatte.eu. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr). La boutique n'utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience.

12. Propriété intellectuelle

Les visuels, illustrations, logos et textes de la boutique sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

13. Réclamations, médiation et litiges

Pour toute réclamation, le client écrit à bonjour@coupdepatte.eu. En cas de désaccord persistant, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur. Ce médiateur est en cours de désignation ; son nom, son adresse et son site seront publiés sur cette page avant l'ouverture des ventes. Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.

Formulaire de rétractation